Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Éditeur du site et du service

MaFatura est un service édité par Sylvain Argiolas, entrepreneur individuel (nom commercial AUTOTRADE13).
Adresse : Quartier Ferrières, 13500 Martigues, France
SIREN : 791 993 827
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Sylvain Argiolas
Contact : autotrade13000@gmail.com

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (site, application et base de données, stockée en Europe de l’Ouest).

Paiements

Les paiements par carte sont traités par Stripe. MaFatura n’a jamais accès aux numéros de carte.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et le logiciel MaFatura sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les factures, devis et données créés par les utilisateurs leur appartiennent.

Données personnelles

Voir la page Confidentialité.